Little C store – Immatriculé au RCS de Vannes :794 115 311 – SIRET : 794 115 311 00027 – siège social : 27 allée Pierre de Ronsard, 56880 Ploeren
ci après «Little C store» d’une part et d’autre part, toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de Little C store dénommée ci-après « l’Acheteur ».
Par conséquence, en ayant sélectionné le bouton « Commander», l’Acheteur déclare expressément sur l’honneur passer commande pour les besoins d’une utilisation strictement personnelle.

1 Objet
Les conditions générales de vente ci-après détaillent les droits et obligations de la société Little C store et de l’Acheteur dans le cadre de la vente des produits suivants : imagerie, cadres, tableaux ou objets de décoration sur le site en ligne.

2 Modifications
Little C store se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente.

3 Durée de validité des conditions générales de ventes
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par Little C store.

4 Capacité de conclure
L’Acheteur déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat, dont les conditions générales de vente sont présentées ci-après, c’est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle. L’Acheteur déclare avoir les autorisations nécessaires pour conclure le présent contrat, dont les conditions générales de vente sont présentées ci-après, c’est-à-dire avoir les autorisations de signature nécessaires.

5 Accès au site internet
L’Acheteur fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications permettant l’accès au site www.little-c-store.com

6 Propriété intellectuelle
Les droits de reproduction, pour les images et textes , sont strictement réservés. Le site Internet ne peut être reproduit, même partiellement, sous quelque forme que ce soit, sans l’autorisation écrite de l’éditeur et des auteurs. Toutes les images stylisées et photos bénéficient de la protection au titre du droit d’auteur. Toute réutilisation professionnelle ou privée du présent site Internet est interdite.

7 Droit Applicable
En cas de litige, les tribunaux du Morbihan sont les seuls compétents, y compris en cas de référé. Conformément à l’article 2 du Règlement de Bruxelles, le critère de compétence général est déterminé par le territoire du domicile du défendeur.
Le tribunal compétent est le tribunal de commerce de Versailles. Le droit français s’applique aux relations contractuelles entre Little C store et l’Acheteur. Le lieu de paiement est Vannes, auprès de la banque domiciliée par le vendeur.

8 Conditions Générales de Vente en ligne sur https://www.little-c-store.com
8.1 Commandes
8.1.1 Généralités
Le fait de passer commande implique l’acceptation entière et sans réserve de l’Acheteur des présentes conditions générales.
Cette acceptation par l’Acheteur conditionne la prise en compte de la commande. Une commande ne peut être acceptée que si elle comporte l’indication complète des coordonnées de l’Acheteur, des produits commandés et du mode de paiement choisi et validé par le vendeur. A la commande doit être joint le moyen de paiement –carte bancaire, virement, chèque sous réserve de bon encaissement, références de carte bancaire – afin d’être prise en compte. Little C store confirmera la commande par l’envoi d’un e-mail. Cet e-mail confirme que la commande a bien été prise en compte et non que le produit commandé est disponible.
L’Acheteur a par ailleurs la possibilité de commander par téléphone du lundi au vendredi de 9h à 18h en appelant le service client au 06 51 03 97 51, en indiquant ses coordonnées (n° de client, nom, prénom, adresse, n° de téléphone, adresse de livraison), les références des produits commandés, leur désignation, leur quantité, le n° et la date d’expiration de sa carte bancaire. Les offres ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. Votre commande peut aussi être passée via le bon de commande, à télépcharger en PDF.
8.1.2 Commandes spéciales
Les commandes spéciales impliquant ou non une fabrication sur mesure, sont réputées fermes et définitives après acceptation du devis et paiement d’un acompte ou de la totalité du prix.
8.2 Prix
Les prix sont indiqués en Euros. Les prix s’entendent toujours toutes taxes comprises, hors frais de port et d’emballage. Par voie de conséquence, ils seront majorés des frais de transport et d’emballage dans les conditions définies aux articles 8.8 ci-après.
Les prix des produits vendus sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande.
La TVA n’est pas applicable.
Little C store se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, il s’engage à facturer les produits commandés aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande dont le paiement aura été préalablement validé.
Tous impôts, taxes ou autres prestations à payer en application des règlements français ou de ceux d’un pays importateur ou de transit en vigueur au jour de la livraison sont à la charge de l’Acheteur.
8.3 Caractéristiques des articles
Conformément à l’article L.111-1 du Code de la consommation, l’Acheteur peut préalablement à sa demande, prendre connaissance dans les boutiques ou sur le site https://www.little-c-store.com des caractéristiques du ou des produits qu’il désire commander.
L’Acheteur pourra ensuite sélectionner un ou plusieurs produits parmi les différentes catégories proposées sur le site Internet https://www.little-c-store.com
Certains produits commercialisés par Little C store sont constitués par une série d’éléments réunis dans un même conditionnement. Il s’agit d’un produit unique et les éléments ne peuvent être vendus séparément. Certains de ces produits doivent par ailleurs être manipulés avec précaution. L’Acheteur ne doit en aucun cas les laisser à la portée des enfants.
8.4 Satisfaction garantie
En sus de la garantie légale et du droit de rétractation, tous les produits du Vendeur sont garantis ” satisfait ou remboursé “. L’Acheteur peut renvoyer les produits qui ne le satisfont pas totalement, dans les 14 jours suivant leur livraison. À cette fin, le produit doit être retourné au Vendeur complet, intact et non utilisé, dans son emballage d’origine.
Il sera alors possible à l’Acheteur d’obtenir, soit l’échange de l’article retourné, soit son remboursement, soit l’établissement d’un avoir.
8.5 Paiement
L’Acheteur peut régler sa commande par chèque bancaire ou postal sous réserve de bon encaissement, par carte bancaire (CB, Visa ou Mastercard), par Paypal ou par virement. Les commandes passées par Internet ou par téléphone peuvent être également payées par carte bancaire (CB, Visa ou Mastercard), par Paypal, par virement ou par chèque.
En cas de paiement par chèque ou virement, les commandes seront expédiées seulement après réception du chèque ou du virement.
Les paiements effectués par carte bancaire seront réalisés par le biais d’un système sécurisé de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
Little C store ne pratique pas de vente contre remboursement. Toute somme impayée entraîne l’application, à compter de l’échéance, de pénalités d’un montant égal à trois fois le taux de l’intérêt légal.
En cas de défaut de paiement, 48 heures après une mise en demeure restée infructueuse, la vente pourra être résolue de plein droit par Little C store lequel pourra également demander la restitution des produits, sans préjudice de tous autres dommages- intérêts. L’Acheteur devra rembourser tous les frais occasionnés par le recouvrement contentieux des sommes dues, y compris les honoraires d’huissier et d’avocat.
8.6 Clause pénale
De convention expresse et sauf report sollicité à temps et accordé par Little C store, le défaut de paiement à échéance fixée entraînera l’exigibilité de toutes les sommes restant dues, quel que soit le mode de règlement prévu, et l’application à titre de clause pénale d’une indemnité égale à 15% des sommes dues.
8.7 Réserve de propriété
Les produits vendus, même détenues par l’acheteur, restent la propriété de Little C store jusqu’au paiement de l’intégralité du prix, en principal et en accessoires, y compris en cas d’octroi de délai de paiement.
8.8 Livraison
8.8.1 Coût de la livraison à destination de la France métropolitaine
Les commandes d’un montant total supérieur ou égal à 70 € TTC, sont livrées gratuitement (en France métropolitaine et en Corse) si l’acheteur choisit le mode de livraison standard à domicile et point retrait (Colissimo). Le franco de port ne s’applique pas sur la livraison express. Pour les commandes d’un montant inférieur, des frais d’emballage et de port proportionnels à la distance, au poids et au volume des colis, sont dus.Les frais oscilleront entre 2€ et 14,90€. Les promotions sur les produits ne concernent pas les frais de transport.
8.8.2 Coût de la livraison hors de la France métropolitaine
Le franco de port à 70 € TTC ne s’applique pas hors de la France Métropolitaine et la Corse avec le mode de livraison standard. Pour toute autres destinations, un devis de transport est établi et proposé à l’acheteur. L’acceptation de ce devis se fait à réception du règlement, il entraine la validation de la commande. Les promotions sur les produits ne concernent pas les frais de transport.
8.8.3 Délais de livraison
Livraison standard (Colissimo domicile ou point retrait)
Pour les produits courants, les délais de Little C store sont en général de 2 à 6 jours à compter de la réception du règlement pour la France métropolitaine. Le délai de livraison dépendra également du temps de préparation de la commande.
Commandes de cadre(s) sur mesure personnalisé(s) : délai de préparation de commande indicatif de 3 jours ouvrés. La livraison s’effectue donc après ce délai supplémentaire.
Les délais hors France métropolitaine et autres délais spéciaux seront indiqués à réception de la commande.
Toutefois, le délai maximum de livraison est de 45 jours à compter de la réception du règlement. Seul ce délai engage Little C store. Pour les autres articles, Little C store remboursera les commandes passées et non-livrées à l’issue d’un délai de 14 jours sur demande écrite de l’Acheteur. La date limite à laquelle le fournisseur s’engage à livrer le bien est d’un mois et demi.
En cas de non-respect de la date limite de livraison, l’acheteur peut obtenir la résolution de la vente dans les conditions prévues au 2ème et 3ème alinéas de l’article L.114-1 du Code de la consommation. Il sera alors remboursé dans les conditions de l’article L.121-20-1 du Code de la consommation.
Les délais dépendent notamment de la disponibilité des transporteurs et des produits (notamment à l’approche d’évènements spéciaux tels que Noël, Pâques ou la rentrée scolaire), ainsi que de l’ordre d’arrivée des commandes, certains produits nécessitant par ailleurs des délais spécifiques.
En cas de dépassement des délais indiqués, Little C store en avisera l’Acheteur par e-mail ou par courrier simple et lui communiquera un nouveau délai prévisionnel.
Little C store se réserve le droit d’annuler toute commande (en partie ou en totalité) dans les cas constitutifs de force majeure, tels que définis à l’article 8.11 ci-après.
Tous les produits présentés sur le site Internet sont livrables dans la limite des stocks disponibles.
Si un produit n’est plus disponible au moment de la validation de la commande, la commande sera envoyée et un reliquat de commande sera créé et expédié dès le retour du produit en stock. Little C store s’engage à aviser l’acheteur en cas de produit manquant sur sa commande.
8.8.4 Modalités de la livraison
Les produits commandés sont livrés par les soins du transporteur chargé de les acheminer. La livraison s’effectue au domicile de l’Acheteur ou en tout autre lieu que celui-ci indiqué au moment de sa commande. L’Acheteur s’engage à prendre livraison dans les huit jours qui suivent l’avis de mise à disposition. Ce délai expiré, il sera décompté des frais de garde.
Les produits commandés sont livrés par les soins du transporteur chargé de les acheminer. Pour les expéditions hors de l’Union Européenne, les taxes et droits des pays de transit et de destination sont à la charge de l’Acheteur.
Ces dépenses ne sauraient en aucun cas être prises en charge par Little C store. Les livraisons en Corse, dans les Dom-Tom et hors de la France, peuvent être effectuées via la Poste (Colissimo), ou par tout autre prestataire de transport agréé par le vendeur.
8.8.5 Dommages résultant du transport
Il appartient à l’Acheteur de vérifier les produits à réception. Le cas échéant, l’Acheteur confirmera au transporteur par lettre recommandée A/R dans les 3 jours, toute réserve faite à la livraison (art. L. 133-3 et suivants du Code de Commerce).
L’Acheteur doit impérativement exiger du transporteur une attestation officielle de dégradation ou de perte du produit, s’il y a lieu. Dans tous les cas, l’Acheteur doit ouvrir le colis, lister de manière détaillée les problèmes rencontrés et faire figurer sur le bordereau de livraison du transporteur la mention des réserves caractérisées se rapportant au problème rencontré. Les réclamations ne seront recevables à l’égard du transporteur que si elles portent sur les produits livrés. Il appartient à l’Acheteur de décrire clairement les détériorations /avaries constatées. Ce récépissé doit être daté et signé par l’Acheteur qui en gardera un double. La mention: ” Sous réserve de déballage et de contrôle ” n’a aucune valeur juridique et ne donne droit à aucun recours.
8.8.6 Réception et réclamations
Sans préjudice des dispositions à prendre par l’Acheteur vis-à-vis du transporteur telles que définies à l’article 8.8.6, les réclamations au titre de la non-conformité, de défauts apparents ou de manquants doivent être adressées par écrit au Vendeur dans les 10 jours de la réception par LR/AR. En cas de réclamation, quel qu’en soit le motif, il est impératif de retourner à Little C store le bon de livraison après en avoir complété le verso. Tout renvoi nécessite un accord exprès préalable du Vendeur. En aucun cas Little C store n’acceptera un renvoi en port dû ou contre remboursement. En revanche, si la réclamation de l’Acheteur est bien fondée, les frais de renvoi lui seront intégralement remboursés, sur présentation d’une facture du transporteur ou d’un reçu postal. L’Acheteur doit impérativement renvoyer à Little C store les produits en question dans leur emballage d’origine intact. Si la réclamation est justifiée, elle donne lieu à un échange, un remboursement ou un avoir au choix de Little C store.
8.9 Délai de rétractation
Conformément à la l’article L. 121-20 du Code de la consommation, le délai de rétractation accordé à l’Acheteur est de quatorze jours francs à compter de la date de réception des produits. Durant ce délai, l’Acheteur peut retourner, à ses frais, sans autres pénalités, le où les produits ne lui convenant pas. L’Acheteur pourra choisir entre, d’une part, le remboursement de la totalité des sommes versées, c’est-à-dire le prix et les frais de livraison mais non les frais de retour qui restent à sa charge, en contrepartie de la réexpédition du ou des produits, et, d’autres part, l’échange du ou des produits commandés. Le ou les produits retournés aux frais de l’Acheteur devront être en bon état, tels que livré(s) par les soins de Little C store. En particulier, le produit ne doit pas avoir été utilisé. Tout produit incomplet, abîmé, endommagé ou dont l’emballage d’origine aura été endommagé, ne sera ni remboursé ni échangé.
8.10 Garantie légale
En application des articles 1641 et suivants du Code Civil, l’Acheteur bénéficie de la garantie légale des vices cachés. L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’Acheteur dans un délai d’un an à compter de la découverte du vice. En application de l’article L.211-15 du Code de la consommation, L’Éclat de Verre est tenu de livrer des produits conformes au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par un an à compter de la délivrance des produits.
Little C store ne prendra pas en compte l’effet liée à la lumière directe du soleil sur le produit. Il convient à l’acheteur d’exposer les produits dans des lieux appropriés.
8.11 Force Majeure
La responsabilité de Little C store ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout évènement au sens de l’article 1148 du Code civil, et inclus notamment : catastrophes naturelles, incendies, grèves internes ou externes, pannes fortuites, pénuries, guerre et de façon générale tout évènement indépendant de la volonté de Little C store et rendant impossible l’exécution du contrat, de même que le fait de l’acheteur ou d’un tiers.
8.12 Renonciation
Le fait pour Little C store de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une quelconque des clauses présentes, ne peut valoir renonciation à se prévaloir ultérieurement de ces mêmes clauses.
8.13 Archivages preuve
Little C store archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de Little C store seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

9 Dispositions valables sur https://www.little-c-store.com/
9.1 Informatiques et libertés
Les informations collectées par Little C store lors de toute commande de l’acheteur sont nécessaires pour la gestion de sa commande par Little C store. Conformément à la loi Informatique et libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, l’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression aux données le concernant auprès de la société. Pour nous contacter pour toute réclamation : Envoyer soit une lettre manuscrite à l’adresse suivante : Little C store – 27 allée Pierre de Ronsard – 56880 Ploeren, soit un mail à contact@little-c-store.com.
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